Urbanisme

Dématérialisation des ADS

Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme !

Vos démarches d’urbanisme en ligne c’est la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée !

À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie seront en mesure de recevoir au format électronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée. Ce nouveau service concerne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Le dépôt en ligne, c’est :

  • Un service accessible à tout moment (24h/24 et 7j/7) et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée ;
  • Une démarche plus économique et un gain de temps : plus besoin de de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé ;
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires ;
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Informations pratiques du guichet unique

Pour effectuer vos démarches en ligne, c’est par ici : https://urbanisme.coeurcotefleurie.org/guichet-unique/

Téléchargez le tutoriel pour créer votre compte: Tutoriel ads creation compteTutoriel ads creation compte (3.71 Mo)

Demande d'autorisation de pose d'enseigne

 

     Enseigne

Le P. L. U.

Pour consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme), cliquez sur l'image pour être redirigé vers le site de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.


Date de dernière mise à jour : 31/12/2021